Evolution de la fiscalité locale à Vic-Bigorre

Revalorisation annuelle de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties : bases de la fiscalité locale

 

La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier sert de base aux impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxes foncières, contribution économique territoriale). Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif. En principe, et pour tenir compte de l’érosion monétaire et de l’évolution des loyers, elle est revalorisée chaque année, actualisée tous les 3 ans, et connaît une révision générale tous les 6 ans.

Chaque année, le Parlement en votant la loi de finances décide de l’évolution des bases qui s’imposent donc aux collectivités territoriales.  Depuis 2008, ces revalorisations ont été les suivantes :

  • 2008 : 1,6%

  • 2009 : 1,5%

  • 2010 : 1,2%

  • 2011 : 2,0%

  • 2012 : 1,8%

  • 2013 : 1,8%.

  • soit un total d’évolution des bases pour la période 2008 – 2013 de 9, 5 %

 

L’inflation en France depuis 2008

Année Inflation Moyenne Annuelle Inflateur Cumulé
Prévision 2013 1 % 2527
2012 2 % 2502
2011 2.1 % 2454
2010 1.5 % 2403
2009 0.1 % 2367
2008 2.8 % 2365

Durant la période 20808-2013 le taux d’inflation cumulé à  été de 9,5 %.

L’évolution des taux de la fiscalité locale

 En votant le budget de la commune, le Conseil Municipal doit fixer le taux d’évolution des bases de la fiscalité locale. Il en est de même pour le Conseil communautaire

Voici les taux votés depuis 2008 par le Conseil Municipal :

2008 2009 2010 2011 2012 2013 Variation sur   la période
Taxe   habitation 10,53 10,09 10,09 10,09 10,09 10,09 -0,44  
Foncier bâti 18,83 18,04 18,04 18,04 18,04 18,04 -0,79
Foncier non   bâti 64,13 61,44 61,44 61,44 61,44 61,44 -2,69  

Entre 2008 et 2013, les taux n’ont pas été augmentés. Ils sont même légèrement plus bas car en 2009, il a fallu procéder à un ajustement des taux entre la commune et la communauté de communes.

CONCLUSION

L’évolution des bases (+ 9,5 %) correspond à l’inflation sur la période (+ 9,5 %).  Il y a donc maintien en euro constant des ressources des collectivités, comme doit y veiller le Parlement,.

En ne bougeant pas les taux d’imposition calculés sur des bases qui ont juste suivi l’inflation, la commune et la communauté de communes ont maintenu les ressources des deux collectivités sans augmenter la pression fiscale sur la population.

 

 

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